Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues à distance sur univers4pattes.fr entre Univers4pattes et tout consommateur agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne peuvent restituer parfaitement les couleurs selon les écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Univers4pattes informe le client et procède, selon la situation, au remboursement des sommes correspondantes ou propose une solution alternative soumise à l'accord du client.

Article 3 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le montant total dû, incluant les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, est présenté au client avant validation définitive et paiement.

Univers4pattes peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et fournit les informations nécessaires au traitement de la commande. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande emporte obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique, lorsque les coordonnées fournies le permettent.

Univers4pattes peut refuser ou annuler une commande en présence d'un motif légitime, notamment en cas de fraude, de défaut de paiement, d'informations manifestement erronées ou d'un litige antérieur non résolu.

Article 5 — Paiement

Le paiement en ligne est traité au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande, notamment Stripe. Univers4pattes n'a pas vocation à recevoir ni à conserver directement les données complètes de carte bancaire saisies sur l'interface sécurisée du prestataire de paiement.

La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation du paiement par le prestataire concerné.

Article 6 — Livraison

Univers4pattes annonce un délai indicatif de livraison compris entre 5 et 15 jours à compter de la validation de la commande, sauf délai différent clairement indiqué au client avant la commande ou circonstance particulière dont le client est informé.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. Il lui appartient de vérifier les informations communiquées avant validation. Les conséquences directement liées à une adresse erronée ou incomplète fournie par le client peuvent entraîner des frais supplémentaires à sa charge lorsque la loi le permet.

En cas de retard, de perte ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter Univers4pattes à contact@univers4pattes.fr afin qu'une solution conforme à ses droits soit recherchée.

Article 7 — Droit de rétractation et délai commercial de 30 jours

Pour les produits éligibles, Univers4pattes accorde au client un délai de 30 jours à compter de la réception du bien pour signaler sa volonté de retourner le produit. Ce délai commercial est plus favorable que le délai légal minimal de rétractation de 14 jours.

Le client doit informer Univers4pattes de sa décision de manière claire, notamment par e-mail à contact@univers4pattes.fr ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de changement d'avis, sous réserve des cas où la loi impose leur prise en charge par le vendeur. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente ; le client peut toutefois le manipuler dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le remboursement est effectué conformément aux règles applicables au droit de rétractation. Il peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.

Article 8 — Produits personnalisés et portraits

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les portraits personnalisés réalisés à partir d'une photographie ou d'instructions fournies par le client, ne bénéficient pas du droit légal de rétractation lorsqu'ils entrent dans l'exception prévue par la réglementation applicable.

Le client est responsable de l'exactitude des informations, choix, textes, photographies et autres éléments qu'il transmet pour la personnalisation. Il doit notamment s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser et transmettre les contenus fournis.

Une erreur provenant directement d'une information ou d'un fichier incorrect transmis ou validé par le client ne peut être imputée à Univers4pattes. Cette règle ne prive toutefois pas le client de ses droits lorsqu'une erreur de fabrication, une non-conformité ou un défaut est imputable à Univers4pattes ou à l'exécution de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Lorsqu'un produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Univers4pattes afin que sa demande soit traitée conformément à ses droits.

Article 10 — Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Univers4pattes :

• par e-mail : contact@univers4pattes.fr
• par téléphone : 07 77 67 21 07
• via la bulle de support disponible sur le site.

Article 11 — Responsabilité

Univers4pattes répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d'une faute du client, d'un événement de force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, dans les limites admises par la loi.

Article 12 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et à la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Univers4pattes afin de rechercher une solution amiable. Les droits du consommateur relatifs au règlement amiable des litiges et à la saisine des juridictions compétentes demeurent applicables.

Formulaire type de rétractation

À adresser uniquement si le produit bénéficie du droit de rétractation.

À l'attention d'Univers4pattes — 19 rue des Villas, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, France — contact@univers4pattes.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : ______________________________

Commandé le : __________________    Reçu le : __________________
Numéro de commande : __________________
Nom du consommateur : __________________________________________
Adresse du consommateur : _______________________________________
Date : __________________    Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : __________________